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C-26, r. 114 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Lorsque le comité, un de ses membres ou un enquêteur constate que l’ergothérapeute n’a pas pu prendre connaissance de l’avis, le comité fixe une nouvelle date de vérification et en avise l’ergothérapeute par écrit.
D. 1420-92, a. 15.
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